La cybercriminalité a évolué depuis la création de la Haute autorité pour la protection des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2009. Afin de relever les nouveaux défis, le ministère de la Culture créera une nouvelle entité. L’Arcom sera le fruit de la fusion entre la CSA et Hadopi.
Protection de l’accès aux œuvres culturelles : les principales mesures
Roselyne Bachelot, le ministre de la Culture, a défendu le projet de loi devant l’Assemblée nationale : "La mise en place d’un nouveau régulateur est nécessaire pour accommoder la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique."
Le texte prévoit la création d’une liste noire afin de cibler les sites qui exploitent les contenus contrefaits, une pratique nuisible aux droits d’auteurs. Les autorités lutteront aussi contre les sites miroirs dont le contenu provient d’un site ayant des activités illégales.
Le projet de loi précise les objectifs de l’Arcom : éradiquer le piratage, lutter contre la désinformation et la haine en ligne, protéger les mineurs.
Les manifestations sportives bénéficieront également d’une protection appropriée grâce à l’instauration d’un dispositif spécial contre les retransmissions en direct illicites.
Enfin, les autorités lanceront un dispositif visant à garantir l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises, même si des entreprises étrangères ont acquis les droits.
Hadopi : un succès mitigé en 12 ans
Hadopi ciblait surtout le téléchargement en P2P lors de sa création en 2009. Les mesures favorisaient la prise de conscience, seuls les multirécidivistes ont reçu une amende. Les responsables ont ainsi envoyé 13 millions d’avertissements. Le résultat est tangible : "dans 70% des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement."
Toutefois, quelques points ternissent ce bilan. Sur le plan financier, Hadopi aurait reçu 82 millions d’euros de subventions publiques alors que le total des amendes infligées est inférieur à 100.000 euros. Et surtout, le streaming et le téléchargement en direct ont supplanté le peer to peer.
La mise en place de l’Arcom constitue une réponse aux nouvelles formes de piratage, elle disposera de beaucoup plus de moyens.
Source : BDM
